Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 2 février 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après “CGU/CGV”) régissent l’ensemble des relations entre l’auto-entreprise Arthage, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 987 635 661 00018, dont le siège social est situé au [caché], ayant pour code APE 62.01Z (Programmation informatique) et n° de TVA FR91987635661, et ses clients ou utilisateurs (ci-après “le Client”).

Arthage est spécialisée dans la programmation informatique, le conseil en stratégie digitale, et la fourniture de services associés, tels que la création de sites web avec des technologies comme Framer, Webflow, l’hébergement web, la gestion de noms de domaine, et des services de messagerie professionnelle.

L’utilisation du site de Arthage ainsi que l’achat de prestations proposées impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par le Client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Arthage fournit ses services aux Clients, notamment:

• Web Design

• Développement Web

• Optimisation SEO

• Formations Webflow & Framer

• Migration de site web

• Support & Maintenance

• Conseil & Stratégie web

• Messagerie Professionnelle

• Hébergement Web

• Monitoring

Article 2 – Commande, Devis et Paiement

Les prestations fournies par Arthage font systématiquement l’objet d’un devis détaillé. Une fois le devis accepté, une facture d’acompte correspondant à 50% du montant total sera émise et devra être réglée par le Client avant le début des prestations.

Le solde des 50% restants sera facturé à la fin des prestations et devra être réglé conformément aux modalités prévues ci-après.

Le paiement de chaque facture est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de non-paiement dans ce délai, Arthage se réserve le droit de suspendre les services en cours jusqu’à réception du paiement complet. Des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 3 – Annulation et Report de Prestations

Toute annulation ou demande de report de prestations doit être notifiée à Arthage par écrit (e-mail ou lettre recommandée).

Annulation par le Client :

• Annulation communiquée au moins 15 jours ouvrables avant la prestation : 30% des honoraires seront facturés.

• Annulation communiquée moins de 15 jours ouvrables avant la prestation : 50% des honoraires seront facturés.

Le Client peut demander le report d’une prestation ou d’une formation en envoyant une demande écrite à Arthage au moins 15 jours avant la date prévue.

Article 4 – Modalités de Réalisation des Prestations

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations seront réalisées à distance. Les modalités et le calendrier seront convenus au préalable avec le Client.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par Arthage, y compris les sites web, les interfaces utilisateur, les outils de gestion de contenu, et les noms de domaine, restent la propriété intellectuelle de Arthage jusqu’au complet paiement des prestations.

Sauf accord contraire, les noms de domaine acquis dans le cadre des prestations restent la propriété de Arthage. Le transfert de propriété peut faire l’objet d’une demande spécifique, avec des frais supplémentaires.

Après le paiement intégral, Arthage cède au Client les droits d’utilisation des œuvres réalisées, à l’exception des noms de domaine, sauf mention contraire. Arthage se réserve également le droit de maintenir une mention de crédit sur les sites réalisés, sauf demande expresse du Client.

Article 6 – Force Majeure

En cas d’inexécution des obligations pour cause de force majeure (catastrophe naturelle, panne des réseaux, etc.) ou de cas fortuit, Arthage ne pourra être tenue pour responsable. La prestation sera suspendue jusqu’à la cessation des événements de force majeure.

Article 7 – Cessation des Prestations

Arthage se réserve le droit de cesser ses prestations à tout moment en cas de manquement du Client aux termes du contrat, notamment en cas de non-paiement. Toute interruption de service ne dégage pas le Client de son obligation de paiement des factures dues.

Article 8 – Limitation de Responsabilité

Arthage ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques du matériel, des outils, des solutions mises en place, ni des problèmes liés à l’hébergeur du site ou à l’usage des modules par le Client.

La responsabilité de Arthage est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client, et plafonnée au montant payé pour la prestation concernée. En aucun cas, Arthage ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, atteinte à l’image, etc.).

Article 9 – Exclusions de Services

Les prestations décrites dans les devis sont limitées aux services spécifiés. Sont exclus :

• La gestion des coûts techniques et informatiques liés aux outils intégrés par Arthage dans le site du Client.

• Toute intervention supplémentaire non prévue explicitement dans le devis signé.

• Les frais de maintenance, mise à jour ou gestion des licences des outils intégrés, sauf si inclus dans un contrat de maintenance.

Article 10 – Références Commerciales

Sauf indication contraire du Client, ce dernier accepte d’être cité par Arthage en tant que référence commerciale dans ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, etc.).

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Concernant les obligations légales en matière de protection des données personnelles (RGPD, CCPA, etc.), Arthage agit en tant que prestataire technique et ne saurait être tenue responsable du respect des obligations légales du Client.

Le Client est seul responsable de la conformité de son site internet et de ses traitements de données personnelles aux législations en vigueur dans les juridictions où il opère.

En tant que sous-traitant potentiel dans le cadre des réglementations sur la protection des données, Arthage s’engage à suivre les instructions spécifiques du Client. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité liée au traitement ou à la gestion des données par le Client.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Article 13 – Modifications des CGU/CGV

Arthage se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU/CGV. Les clients seront informés de toute modification importante par le biais du site internet ou d’une notification par e-mail.

Article 14 – Conditions d’Utilisation du Site

L’utilisateur du site www.neronemesis.com s’engage à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées. Il est responsable de l’accès au site, et doit s’assurer de la sécurité de ses identifiants et mots de passe, le cas échéant.

L’utilisateur est informé que l’accès au site peut être suspendu ou interrompu en raison de maintenance ou de mises à jour.

Garantie de Résultats SEO

Bien qu'Arthage s’efforce d’optimiser le référencement des sites web, il est important de noter que nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en matière de SEO, car les résultats dépendent des algorithmes des moteurs de recherche et de nombreux autres facteurs externes.

Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à Arthage toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (tels que contenu, accès serveur, logins, etc.) et à respecter les délais convenus pour la remise de ces éléments. Le Client est également responsable du respect des législations en vigueur concernant le contenu de son site, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.